A N N E X E S
A N N E X E I
DÉFINITION
Consommation conventionnelle d'énergie primaire
La consommation conventionnelle d'un bâtiment, au sens de la réglementation thermique, est un indicateur exprimé en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré et par an [kWhep/(m².an)].
Elle prend en compte uniquement les consommations de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage, des auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de la production d'électricité à demeure.
Elle est calculée selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, et pour des conditions d'utilisation du bâtiment fixées, représentant des comportements moyens et s'appuyant sur des études statistiques. Les valeurs réelles de ces paramètres étant inconnues au moment de la réalisation du calcul réglementaire, il peut apparaître des écarts entre les consommations réelles qui seront observées pendant l'utilisation du bâtiment et la consommation conventionnelle calculée.
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE SIMPLIFIÉ
Le récapitulatif standardisé de l'étude thermique simplifié est un fichier informatique au format XML, comportant a minima les éléments suivants :
Chapitre Ier : données administratives du bâtiment ;
Chapitre II : les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment en nombre de points, définis respectivement aux articles 5 et 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé ;
Chapitre 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens des articles 16 et 20 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et comportant :
― la valeur de la SHONRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;
― la valeur de la Shab utilisée dans les calculs ;
― les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables ;
― le statut du projet de bâtiment vis-à-vis des exigences de moyens auquel le projet est soumis :
― le recours à une source d'énergie renouvelable ;
― la surface totale des baies, mesurée en tableau.
A N N E X E I I I
MODÈLE D'ATTESTATION DE LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LES BÂTIMENTS DE PLUS DE 1 000 M² ET DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
A N N E X E I V
MODÈLE D'ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE
DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9