Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'article 10 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. L'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'au moins un mois dans la limite de l'enveloppe disponible. »