Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))


Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.