Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

Au 3° de l'article D. 4152-9 du code de la défense, les mots : « de la direction générale de l'armement et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « et des formations rattachées ».