Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

Au premier alinéa de l'article D. 4152-5 du code de la défense, après les mots : « le service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le service d'infrastructure de la défense ».