Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Jolie, ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
M. Thierry Darbois, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
M. Denis Vassallo, attaché principal de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de deuxième classe des systèmes d'information et de communication, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.