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Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.