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Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Catherine Feuillet, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, et à M. Alain Fortin, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Paul-Henri Schipper et à Mme Catherine Mossard, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.