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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


Il est institué auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
― indemnités versées aux membres du collège, des commissions spécialisées et de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (titre 3).