Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM RMC et publiée au Journal officiel de la République française.