Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Salam Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam)

L'association Radio Salam Lyon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam.