Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-828 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fever)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pytagor et publiée au Journal officiel de la République française.