Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pluriel et publiée au Journal officiel de la République française.