Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondaine et publiée au Journal officiel de la République française.