Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M)

L'association Radio M est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M.