Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FMR)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio FMR et publiée au Journal officiel de la République française.