Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Oisans)

L'association Radio des stations de l'Oisans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans.