Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio des Boutières et publiée au Journal officiel de la République française.