Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française.