Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Portes du Dauphiné)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.