Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiens Médias et publiée au Journal officiel de la République française.