Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio A à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio A et publiée au Journal officiel de la République française.