Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.