Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.