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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore)


L'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ellébore.