Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.