Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM)


L'Association pour le développement de la communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IFM.