Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012)

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :