Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

L'arrêté du 27 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Après l'article 2, il est ajouté un article 2 bis rédigé comme suit :
« L'agence régionale de santé organise un accompagnement individualisé des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région. Cet accompagnement a notamment pour objet de réexaminer le projet professionnel décrit lors de la signature du contrat au regard des attentes du bénéficiaire et des besoins de santé de la région.
Pour les étudiants, un échange doit avoir lieu au minimum un an après la signature du contrat ainsi qu'à la fin du deuxième cycle des études médicales. Pour les internes, cet échange a lieu chaque année. »
II. ― Après le 4° de l'article 4, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« 5° Exclusion de l'étudiant en médecine durant les études médicales. »