L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.
2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.
3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
II.-L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL canalisateur (arrêté du 11 septembre 2003, modifié par l'arrêté du 27 avril 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL canalisateur (présent arrêté) |
Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations. |
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. |
Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics. |
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. |
Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. |
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics. |