Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur)

Le titre professionnel de canalisateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.