L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois.
2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif.
3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
II.-Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT
(arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER D'AGENCEMENT
(présent arrêté) |
Fabriquer en atelier des éléments d'agencement en panneaux dérivés du bois, à l'unité ou en petite série. |
Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. |
Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés. |
Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif. |
Poser sur chantier des éléments d'agencement et des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés préalablement fabriqués en atelier. |
Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs |