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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement)


L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.
2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics route,
canalisation, terrassement
(arrêté du 12 février 2004,
modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics route,
canalisation, terrassement
(présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement.
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.

Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement.

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.