L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.
2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif) |
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. |
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. |
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement. |
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement. |
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement. |
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement. |