L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de génie civil.
2. Conduire les travaux de génie civil.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé ».
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics génie civil (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics génie civil (présent arrêté modificatif) |
Préparer un chantier de génie civil. |
Préparer un chantier de génie civil. |
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil. |
Conduire les travaux de génie civil. |
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil. |
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Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil |
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil. |