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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)


L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de génie civil.
2. Conduire les travaux de génie civil.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé ».
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics
génie civil
(arrêté du 12 février 2004,
modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics
génie civil
(présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de génie civil.

Préparer un chantier de génie civil.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de génie civil.

Conduire les travaux de génie civil.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de génie civil.

 

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de génie civil

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.