Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.