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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)


L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de bâtiment.
2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment
(arrêté du 12 février 2004, modifié
par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
conducteur de travaux du bâtiment
(présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de bâtiment

Préparer un chantier de bâtiment

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment

 

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment