L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de bâtiment.
2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment.
3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL conducteur de travaux du bâtiment (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL conducteur de travaux du bâtiment (présent arrêté modificatif) |
Préparer un chantier de bâtiment |
Préparer un chantier de bâtiment |
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment |
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment |
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment |
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Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment |
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment |