Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.