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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu)


A l'article 5, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « , et, à Paris, au préfet de police, ».