A l'article 1er, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 85 du décret du 6 mai 1995, la carte européenne d'armes à feu atteste de la qualité de détenteur ou d'utilisateur des armes qui y sont inscrites. Elle est délivrée par le préfet du lieu de domicile du demandeur et, à Paris, par le préfet de police. »