Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom et publiée au Journal officiel de la République française.