Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la communication et l'information locale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bourg-lès-Valence)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information locale et publiée au Journal officiel de la République française.