Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la communication et l'information locale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bourg-lès-Valence)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.