Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan)

La présente décision sera notifiée à l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan et publiée au Journal officiel de la République française.