Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-799 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Passion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française.