Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Vercors)
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.