Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Vercors)

L'association Oxygène Vercors est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Vercors.