Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Val-d'Isère)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.