Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.