Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope)

La présente décision sera notifiée à l'association Kaléidoscope des cultures et publiée au Journal officiel de la République française.