Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Jacasse et publiée au Journal officiel de la République française.